Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire est-elle en soi contraire à l'ordre public international français ?

Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français et ne peut être écartée que si son application concrète au cas d’espèce conduit à une situation incompatible avec les principes du droit français considérés comme essentiels.

La question est très sensible de savoir si la loi étrangère est contraire à l’ordre public international français en ce qu’elle ignore la réserve héréditaire. Il y va de la guerre froide que se livrent sans relâche droit continental et common law.

Deux décisions importantes ont été rendues en ce domaine par la Cour de cassation, qui posent la négative en principe, mais ménagent une exception laissant entrouverte la notion de « principe considéré comme essentiel » au regard du droit français. Ces arrêts ont été si savamment commentés dans les colonnes du Defrénois qu’il serait présomptueux de prétendre ajouter encore son grain de sel : on ne peut que renvoyer aux analyses déjà parues1.

À cet égard, la réflexion du