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Bulletin Joly Sociétés

N° 6 - 1 juin 2025

Protection sociale des dirigeants sociaux (mars 2024-avr. 2025)

1 juin 2025

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS juin 2025, n° BJS203x3 Copier la référence
  • id : BJS203x3 Copier l'id

Auteur(s)

sous la direction de Francis Kessler
Maître de conférences HDR, école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats
avec la participation de Gheorghe Big
Avocat au barreau de Paris, Holis Avocats
avec la participation de Lisa Chézé-Dartencet
Avocate au barreau de Paris, avocate associée, Holis Avocats
avec la participation de Maxime Houlès
Avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats
avec la participation de Roxane Jourdin
Avocate au barreau de Paris, Holis Avocats
avec la participation de Yan-Éric Logeais
Avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats

Thématique(s)

Auteur(s)

sous la direction de Francis Kessler
Maître de conférences HDR, école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats
avec la participation de Gheorghe Big
Avocat au barreau de Paris, Holis Avocats
avec la participation de Lisa Chézé-Dartencet
Avocate au barreau de Paris, avocate associée, Holis Avocats
avec la participation de Maxime Houlès
Avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats
avec la participation de Roxane Jourdin
Avocate au barreau de Paris, Holis Avocats
avec la participation de Yan-Éric Logeais
Avocat au barreau de Paris, avocat associé, Holis Avocats

Sont présentés ici les litiges sur la période mars 2024-avril 2025 relatifs tant à l’assiette des cotisations sociales de certains dirigeants surgissant notamment lorsqu’il y a renvoi du droit de la sécurité sociale vers le droit fiscal. Les discussions en justice lorsque les carrières professionnelles ont conduit à l’affiliation à plusieurs régimes de sécurité sociale dans le cadre d’une mobilité en France ou à l’international donnent lieu à des précisions jurisprudentielles qui ont un impact direct et souvent non négligeable sur la rémunération des dirigeants.

I – Affiliation des dirigeants sociaux

A –