Sont présentés ici les litiges sur la période mars 2024-avril 2025 relatifs tant à l’assiette des cotisations sociales de certains dirigeants surgissant notamment lorsqu’il y a renvoi du droit de la sécurité sociale vers le droit fiscal. Les discussions en justice lorsque les carrières professionnelles ont conduit à l’affiliation à plusieurs régimes de sécurité sociale dans le cadre d’une mobilité en France ou à l’international donnent lieu à des précisions jurisprudentielles qui ont un impact direct et souvent non négligeable sur la rémunération des dirigeants.
TA Montreuil, 1re ch., 28 févr. 2025, no 2213474
Cass. soc., 26 févr. 2025, no 23-15072, F–D
Cass. 2e civ., 30 janv. 2025, no 22-22464, F–B
TA Montreuil, 1re ch., 16 janv. 2025, no 2200031
Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, no 22-13480, F–B
Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, no 21-20675, FS–B
Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, no 22-18293, F–B
CA Amiens, 2e protection sociale, 22 mai 2024, no 21/04893
Cass. 2e civ., 21 mars 2024, no 22-11587, F–D