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Jurisprudence
26 févr. 2025

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2025, n°23-15.072

26 févr. 2025
  • id : CC-26022025-23_15072 Copier l'id
  • Cour d'appel de Douai
    N° 20/02022

  • Cour de cassation
    N° 23-15.072

Introduction
SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 26 février 2025

Cassation partielle

M. HUGLO, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 195 F-D

Pourvoi n° G 23-15.072

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025

La société Rexel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-15.072 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

M. [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui