CHAPITRE 1 Présentation générale
1 • UN PATRIMOINE RICHE ET DIVERSIFIÉ
On n’hésite pas aujourd’hui à employer les termes de propriété publique, voire de patrimoine public, pour désigner les biens des personnes publiques. Pourtant, il s’agit là d’une terminologie qui ne s’est imposée que dans le courant du xxe siècle, car c’est l’appellation domaine qui a longtemps prévalu. La notion de domaine est très ancienne, puisque les jurisconsultes romains l’employaient couramment, pour désigner la propriété ou le droit de propriété. Le domaine désigne aujourd’hui en droit public français l’ensemble des biens des collectivités publiques. Afin de souligner la parenté qui existe entre le droit de propriété du Code civil et le droit reconnu aux personnes publiques sur leurs biens, on préfère aujourd’hui parler de propriété publique.
Or, les personnes publiques disposent d’un patrimoine considérable et très diversifié, puisqu’il va des bâtiments des ministères à la voirie routière, en passant par une partie des forêts françaises, les collections des musées publics, ou encore les dons et legs de toute nature effectués par les particuliers en faveur des collectivités publiques. Sans oublier les biens immatériels tels que les licences, brevets, fréquences, marques, bases de données, etc., patrimoine dont la valorisation est désormais activement recherchée.
Une part importante des biens publics est