837. L’urbanisation est au cœur d’enjeux majeurs nécessitant une régulation adaptée. La prévalence de l’urbanisme de projet s’accompagne à la fois d’une atténuation des procédures préventives (participation, évaluation, environnement), d’une multiplication des régimes dérogatoires et du renforcement du pouvoir discrétionnaire des acteurs compétents. Le contentieux du droit de l’urbanisme est aussi révélateur de ces évolutions. Alors même que la Convention d’Aarhus vise, selon l’article 9, 4, les procédures qui « doivent offrir des recours suffisants et effectifs, y compris un redressement par injonction s’il y a lieu, et doivent être objectives, équitables et rapides sans que leur coût soit prohibitif », les évolutions successives du droit de l’urbanisme tendent à encadrer et limiter l’accès au prétoire aux fins, entre autres, de réduire « les obstacles à la construction générés par le contentieux de l’urbanisme » (v. décret nº 2024-423 précité).
Ainsi le contentieux du droit de l’urbanisme, qualifié de masse (rapport Cour des comptes précité), s’inscrit dans un schéma de spécificités qui révèlent, d’une part, un renforcement des contraintes liées à l’accès à la contestation, sans que des procédures précontentieuses effectives aient été instaurées et, d’autre part, une résolution des conflits reposant pour l’essentiel sur la