890. Le contentieux judiciaire constitue une voie opérationnelle de réalisation des litiges en droit de l’urbanisme. L’affaiblissement du contentieux administratif, l’absence de réelle police de l’urbanisme conduisent à un recours aux juridictions judiciaires comme ultime garantie de préservation du respect des règles ou des droits des tiers, voire des questions d’intérêt général. En raison de l’impact des projets d’urbanisation sur l’environnement, il constitue une voie de réparation du préjudice écologique 504. Ce contentieux peut être distingué selon les deux possibilités offertes à titre principal : le contentieux pénal ou le contentieux civil.
891. Les règles d’urbanisme, nationales ou locales s’imposent tant aux acteurs publics que privés. La violation des obligations qui en résultent fait l’objet d’un ensemble de sanctions, révélant ainsi l’existence d’un véritable droit pénal de l’urbanisme 505.
Nonobstant les principes et règles du Code pénal, le Code de l’urbanisme permet d’identifier un ensemble d’incriminations pour les manquements aux règles d’occupation du sol et de l’espace. Le volet répressif du droit de l’urbanisme (art. L. 480-1 et s.) en précise les modalités de réalisation. Ces dispositions sont applicables à l’exécution de tout projet ou travaux, sauf si le bénéficiaire des travaux exécute les travaux conformément à