101. L’occupation du sol et de l’espace par les humains impose une approche à la fois globale et locale en raison des enjeux posés (dérèglement climatique, démographie, développement économique, aménagement de l’espace, conditions sociales d’occupation, étalement urbain, artificialisation des sols, préservation de la biodiversité, des paysages, du patrimoine et des milieux, prise en considération des risques, etc.). En affectant chaque écosystème, le droit de l’urbanisme révèle les défis locaux tout en intégrant les intérêts supra-locaux et les stratégies nationales. La détermination des conditions d’occupation du sol et de l’espace relève pour l’essentiel des collectivités territoriales. Cependant, l’État dispose de compétences pour préserver les intérêts majeurs notamment en matière d’aménagement.
Ainsi, le droit de l’urbanisme comporte à la fois des règles nationales et des règles locales. Les instruments d’intervention mis en œuvre, tant stratégiques que normatifs s’inscrivent dans un contexte privilégiant une logique de « développement continu », assortie d’une mutabilité continue des règles pour la réalisation de projets ou d’aménagement, évinçant ainsi l’approche territorialisée du projet urbain et les perspectives de viabilité des écosystèmes.
A
Artificialisation des sols, 101
B – C
Biodiversité, 101
D
Décentralisation, 101
E
Étalement