838. S’il s’inscrit dans le cadre du contentieux administratif, le contentieux de l’urbanisme révèle ses spécificités avec des règles et procédures précisées par des dispositions adaptées du Code de l’urbanisme et du Code des juridictions administratives.
Décentralisée pour l’essentiel, mais avec des compétences étatiques non négligeables, la pratique du droit de l’urbanisme entraîne, pour l’essentiel, un contentieux initié sur le plan local. Il confère aux tribunaux administratifs un rôle majeur, « juges de droit commun du contentieux administratif » (CJA, art. L. 311-1), mais avec un rôle croissant « en premier et dernier ressort » (CJA., art. R. 811-1 et R. 811-1-1, R. 811-1-4) 423, avec une affectation de certains contentieux à un seul tribunal, comme pour certains contentieux (Rouen pour le terminal méthanier flottant du Havre ; CJA, R. 811-1-2, Paris pour certains projets en agriculture, CJA, R. 811-1-3). Dès lors le rôle des cours administratives d’appel est modifié, leurs compétences sont étendues, en premier et dernier ressort, certains litiges sont affectés en premier et dernier ressort à certaines CAA (art. L. 600-10 ; CJA, art. R. 311-2, R. 311-3, R. 311-5).
Les juridictions administratives peuvent statuer sur la transmission des QPC (CJA, art. R. 771-7).