Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l'action en référé

L’efficacité de la requalification des missions de travail temporaire est largement tributaire de la survenance du terme prévu par le contrat de travail. En pratique, il est rare que son prononcé intervienne en cours d’exécution, quand bien même l’action du salarié serait engagée alors qu’il se trouve toujours au service de l’employeur. En cas de requalification, l’absence de fourniture de travail et le non-paiement de la rémunération par l’employeur qui considère, à tort, que la relation de travail a cessé, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle ouvre droit également à d’éventuels rappels de salaire. Ainsi, sauf cas de violation d’une liberté fondamentale, la requalification produit des conséquences exclusivement indemnitaires, sans que le salarié puisse invoquer un quelconque droit à réintégration (Cass. soc., 30 oct. 2002, n° 00-45608 : Bull. civ. V, n° 331 ; Cass. soc., 30 oct. 2013, n° 12-21205). Partant, le montant de ces indemnités sera d’autant plus faible qu’en règle générale le salarié n’aura acquis qu’une faible ancienneté. Dans ces conditions, la saisine du juge des référés aux fins d’ordonner la poursuite du contrat de travail au-delà du terme initial renforce considérablement la portée de la demande de requalification portée devant