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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 6 mars 2024
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 115 F-D
Pourvoi n° F 22-15.411
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2024
Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-15.411 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,