« Le préjudice sexuel, préjudice autonome dont la victime demandait réparation, doit être indemnisé distinctement du préjudice moral.En outre, ce préjudice inclut la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, qu’il s’agisse de la perte de l’envie ou de la libido, de la perte de la capacité physique de réaliser l’acte, ou de la perte de la capacité à accéder à la jouissance ». (pts 18 et 19 de l’arrêt)
Dans cette affaire, la cour d’appel de Rouen avait rejeté la demande d’une victime de viol et d’agression sexuelle au titre de son préjudice sexuel, en se fondant sur une définition restrictive de ce poste de préjudice.
La victime faisait état d’un frein psychologique à recouvrer une vie intime et sexuelle épanouie. Son compagnon avait mentionné, dans une attestation, « des réserves dans l’abandon aux relations intimes » et « une perte de l’envie depuis son agression ».
Les juges du fond ont cependant jugé que ce frein psychologique ne saurait être considéré comme un préjudice strictement sexuel et qu’il relèverait plutôt de blocages relationnels déjà indemnisés dans le cadre du préjudice moral.
Par l’arrêt de cassation partielle ici commenté, rendu le 10 mars