Par un arrêt du 16 octobre 2025 publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme avec fermeté que si le copropriétaire, qui agit seul en justice pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot, doit en informer le syndic en application de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, cette formalité n’est pas prescrite à peine d’irrecevabilité de son action.
Rendue dans un contexte de nuisances liées aux locations touristiques de courte durée, cette décision consolide une jurisprudence ancienne et s’avère d’une portée pratique considérable.
La pratique des locations de courte durée en copropriété, notamment via les plateformes de type Airbnb, génère depuis plusieurs années un contentieux abondant. Les copropriétaires victimes de nuisances liées à la rotation de la clientèle – va-et-vient nocturne, dégradations des parties communes, diffusion des codes d’accès – agissent en justice pour faire cesser ces troubles. La question se pose alors de savoir si, avant d’engager une action individuelle, ils doivent nécessairement informer le syndic, et si l’absence de cette information est de nature à rendre leur action irrecevable.
En l’espèce, des copropriétaires avaient assigné d’autres