La distinction entre mandat social et contrat de travail est une thématique stratégique au croisement du droit des sociétés et du droit social.
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur les critères de cette distinction et sur les conséquences qui en découlent pour les entreprises et leurs dirigeants, en tenant compte à la fois du droit français et du droit européen.
Le présent arrêt en date du 27 novembre 2024 concerne un travailleur français, initialement engagé en tant que directeur de région par la société VediorBis en 1999, qui avait été nommé executive director au conseil d’administration de la société Randstad NV, société mère du groupe, établie aux Pays-Bas. Il avait, dans ce cadre, signé avec la société néerlandaise un board agreement définissant ses fonctions. Il avait été renouvelé à son poste pour quatre ans en 2016, mais en 2020, la société a informé son dirigeant qu’il ne serait pas reconduit dans ses fonctions et l’a révoqué. Celui-ci a alors tenté d’obtenir la requalification de cette relation professionnelle en un contrat de travail pour bénéficier des protections afférentes.
La Cour de cassation a considéré que ce dirigeant, qui avait déterminé ses missions avec