Lorsqu’une entreprise affecte ses salariés en divers lieux d’intervention, elle n’est pas tenue de transmettre la liste nominative des intéressés aux représentants du personnel.
Liberté de circulation. Les membres, titulaires comme suppléants, de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) et les représentants syndicaux au même comité peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment en rencontrant les salariés sur leur poste de travail. Cette circulation est également possible hors de l’entreprise (C. trav., art. L. 2315-14). D’ordre public (Cass. soc., 10 févr. 2021, n° 19-14.021), ces dispositions permettent à leurs bénéficiaires d’aller à la rencontre de tout salarié de l’entreprise, y compris ceux travaillant à l’extérieur des locaux de l’entreprise. Dès lors, l’employeur qui interdit à un représentant du personnel de se déplacer commet le délit d’entrave (Cass. crim., 1er févr. 1983, n° 82-90.997).
Une question d’effectivité. Un litige est survenu au sein d’une unité économique et sociale (UES) regroupant des sociétés de conseil en ingénierie. La plupart des salariés