Par principe, lorsqu’un tiers construit sur le terrain d’autrui sans le consentement de son propriétaire, il va de soi que ce dernier est en droit d’obtenir la démolition de l’ouvrage. Les choses se compliquent lorsque le constructeur n’est plus un tiers mais un autre propriétaire. Toutefois, la sanction se doit d’être identique car construire un ouvrage nouveau sur un terrain qui appartient (aussi) à autrui sans son consentement est toujours constitutif d’une atteinte à son droit de propriété. Le présent arrêt applique cette solution au cas d’une indivision forcée.
1. Plusieurs propriétaires de terrains voisins se partagent l’usage d’un chemin. Ce dernier est leur propriété indivise. Deux des trois propriétaires vont faire réaliser, sur ce chemin indivis, une rampe d’accès bétonnée permettant un meilleur accès à leurs fonds respectifs. Le troisième propriétaire souhaite obtenir la remise en état.
La cour d’appel de Lyon va toutefois rejeter sa demande. Pour ce faire, les juges du fond retiennent que les propriétaires ayant réalisé les travaux sur le chemin n’en ont modifié ni l’assiette ni l’usage, dans la mesure où ce chemin a toujours vocation à assurer la desserte des fonds. Le propriétaire qui n’a pas donné son accord pour la réalisation des