L’allégation de conditions de détention contraires à la dignité est étrangère au contentieux de la détention provisoire.
Du premier arrêt (Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 25-84.044), il peut être retenu que l’allégation, par une personne placée en détention provisoire, de conditions de détention contraires à la dignité ne peut fonder une demande de mise en liberté. De la seconde décision (Cass. crim., 30 sept. 2025, n° 25-84.883), il résulte que la même allégation ne peut davantage fonder la contestation d’une décision de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de la personne mise en examen. En cela, ces deux arrêts méritent d’être rapprochés. Toutefois, ils apportent chacun d’autres enseignements.
Ambiguïté d’une prétendue demande de mise en liberté motivée par des conditions de détention contraires à la dignité. Dans la première affaire (Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 25-84.044), l’avocat d’une personne mise en examen détenue a adressé au greffe de la cour d’appel, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une requête dénonçant