La révision d’une pension alimentaire accordée dans le cadre d’une séparation de corps relève du juge aux affaires familiales statuant au fond et non comme juge de la mise en état. La solution est assurément fondée en droit, mais elle n’est pas satisfaisante en pratique, invitant à envisager des alternatives.
1. Des époux se séparent de corps ; une pension alimentaire est octroyée à l’épouse1. Vingt ans plus tard, l’époux assigne l’épouse en conversion de la séparation de corps en divorce, et saisit le juge de la mise en état d’une demande de révision de la pension alimentaire. Celui-ci déboute le mari de sa demande de diminution de la pension alimentaire, décision qui sera confirmée en appel. L’époux, contestant les modalités d’appréciation de la pension alimentaire, se pourvoit en cassation. Comme proposé par la conseillère rapporteur, la Cour de cassation relève d’office un moyen tiré de l’excès de pouvoir et répond à la question suivante : « Entre-t-il dans les pouvoirs du juge de la mise en état de connaître, dans le cadre de l’instance en conversion de la séparation de corps en divorce, d’une demande de modification de la pension alimentaire due à l’un des époux séparés de corps au titre du devoir de secours, en exécution de