Cet arrêt confirme l’existence d’un lien de causalité direct entre le dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l’atmosphère de la région Île-de-France et l’aggravation de maladies respiratoires contractées par un enfant.
La pollution atmosphérique est susceptible de jouer un rôle important dans l’aggravation de certaines maladies respiratoires. Une famille résidant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) à proximité du périphérique parisien et d’un incinérateur jusqu’en août 2017 a été fortement affectée, en particulier leur fille née en 2015 qui a souffert de bronchiolites à répétition et d’asthme du nourrisson, entraînant plusieurs consultations en urgence, une hospitalisation et de lourds traitements médicaux.
À l’appui d’un rapport d’expertise, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à réparer les préjudices subis par la famille du fait des pathologies causées par le dépassement des seuils de pollution en Île-de-France entre 2015 et 2017 (TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019925).
Cette condamnation a été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris, à la suite de l’appel formé par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (CAA Paris, 9 oct. 2024, n° 23PA03743).
Précisément, l’État français est tenu de