Par un arrêt rendu le 5 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la responsabilité d’une communauté de communes pour défaut d’entretien normal d’une déchetterie, en raison de l’absence de garde-corps devant une benne de 1,90 mètre de profondeur et de panneaux signalant le risque de chute. La cour considère toutefois que la faute de l’usager, qui connaissait les lieux mais n’a pas pris les précautions nécessaires lors des opérations de déchargement, permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité.
La sécurité des ouvrages publics, notamment celle des déchetteries, représente un enjeu essentiel en matière de responsabilité pour les collectivités territoriales. À travers l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 5 décembre 2024, cet article explore comment la faute d’un usager peut, dans certaines circonstances, conduire à une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité.
Dans cette affaire, un usager a chuté dans une benne à gravats d’une déchetterie gérée par la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse. L’accident a entraîné un traumatisme crânien et plusieurs fractures.
Une expertise amiable menée par l’assureur de la collectivité, Groupama, a conclu à l’absence de responsabilité de