La cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt du 7 octobre 2024, a jugé qu’une étude d’impact n’a pas à analyser les effets indirects de l’approvisionnement en matières premières provenant de pays étrangers. En revanche, elle doit contenir certaines informations sur ces matières premières, dont leur localisation dans le pays de provenance, les quantités utilisées et les modalités de production locale.
Par un arrêt du 7 octobre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté le recours formé par six associations de protection de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la société TotalEnergies Raffinage France (TERF) à poursuivre l’exploitation de la raffinerie de Provence, dénommée « plateforme de la Mède », située sur les communes de Martigues et de Châteauneuf-les-Martigues.
Pour rappel, dans le cadre du projet de reconversion du site industriel, la société TERF a été autorisée, par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2018, à exploiter une bioraffinerie en vue de permettre la production de biodiesel « HVO » à partir d’huiles végétales et notamment d’huile de palme. Cette autorisation a été contestée par des associations de protection de l’environnement qui reprochaient l’absence de