Cet arrêt mentionné dans les tables du recueil Lebon admet l’intervention volontaire d’une région au soutien de la contestation d’une autorisation environnementale d’un parc éolien. Cet arrêt est particulièrement intéressant car il intervient quelques mois après que le Conseil d’État a déclaré une région irrecevable à agir directement contre une autorisation environnementale.
Les faits de cette affaire ne sont pas particulièrement intéressants. On retiendra seulement qu’avait été déposée une demande d’autorisation environnementale pour un projet éolien, laquelle a été refusée par le préfet puis délivrée par la cour administrative d’appel de Lyon par un arrêt du 14 avril 2022 (CAA Lyon, 14 avril 2022, n° 20LY01468). Un pourvoi a été formé contre cet arrêt devant le Conseil d’État auquel la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est associée par le mécanisme de l’intervention volontaire.
La région Auvergne-Rhône-Alpes n’en était pas à sa première tentative en la matière puisqu’elle avait déjà introduit directement un recours contre une autorisation environnementale d’un projet de parc éolien, pour lequel le Conseil d’État avait dénié, dans une décision remarquée, sa qualité à agir (CE, 1er déc. 2023, n° 470723). En effet, aux termes de l’article R. 181-50 du Code de