N’a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile la cour d’appel qui a retenu qu'en dehors des périodes d'hospitalisation, la victime nécessitant la présence d'une tierce personne ayant la qualification d'adjointe de soins, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, n'avait pas bénéficié de l'aide de personnes ayant la qualité et les compétences adaptées à son état de santé, sans préciser ni analyser, même de façon sommaire, les éléments sur lesquels elle fondait cette affirmation.
Si le juge du fond est souverain dans son appréciation des besoins en aide humaine, il ne peut se soustraire à l’obligation de motivation édictée par l’article 455 du Code de procédure civile.
Ce nouvel arrêt confirme une jurisprudence constante (v., par ex. : Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-19604 : Gaz. Pal. 8 oct. 2019, n° 360p7, p. 66, note A. Moulin, « Le besoin d’assistance par tierce personne doit nécessairement être caractérisé »).
Il ressort du moyen au pourvoi que la victime, lourdement handicapée à la suite d’une agression, a été prise en charge en famille d’accueil à sa sortie de