Il résulte des articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du Code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que l’avis émis par le médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, peut faire l’objet, tant de la part de l’employeur que du salarié, d’une contestation devant le conseil des prud’hommes saisi en la forme des référés, qui peut examiner les éléments de toute nature ayant conduit au prononcé de l’avis. En l’absence d’un tel recours, l’avis s’impose aux parties et au juge.
Les faits de l’espèce sont les suivants : un salarié est déclaré inapte à son poste de travail et est licencié par son employeur à la suite d’un avis rendu par le médecin du travail. Ce dernier l’a déclaré inapte en faisant référence à un poste de travail qui n’était pas le sien.
Le salarié a contesté son licenciement en faisant valoir que le poste pour lequel le médecin du travail avait rendu un avis d’inaptitude n’était pas celui qu’il occupait à la date de son licenciement, et qu’en conséquence, l’avis d’inaptitude était erroné.
La cour d’appel de