La communauté d’idées avec un mouvement ou la sensibilité politique revendiquée par un syndicat ne saurait le priver de la qualité de syndicat dès lors qu’il agit dans l’intérêt qu’il considère être celui des salariés, et que l’organisation ou la participation à des manifestations exprimant des opinions minoritaires ou non-conformistes et l’appel à la destitution du président de la République ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines.
C’est un arrêt intéressant et de belle facture que rend la Cour de cassation. Arrêt intéressant par son sujet juridique, bien sûr, mais également par son environnement « social » : c’est la seconde fois en quelques mois que la licéité de l’Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) est examinée par la Cour de cassation1. Arrêt de belle facture par sa forme où, une fois évacuée la question de la compétence d’une union syndicale pour exercer les droits conférés aux syndicats, dès lors que les statuts de ces derniers ne s’y opposent pas, sont convoqués ensemble le droit international et droit national et où, sur les très structurés et très formels d’une part et d’autre part, s’articulent successivement l’objet du syndicat puis