CE, 5è et 6è ch. réunies, 7 nov. 2024, no 472707, Lebon T. (annulation CAA Nantes, 3 fév. 2023), A. Hafid, rapp. ; F. Roussel, rapp. pub.
Si aucun lien de causalité n’a pu être établi à ce jour entre l’administration de vaccins contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium et des symptômes de douleurs musculaires et articulaires, d’asthénie et de troubles cognitifs susceptibles d’être rattachés aux lésions histologiques caractéristiques de la myofasciite à macrophages retrouvées, chez les patients concernés, autour du site d’injection, l’hypothèse qu’un tel lien existe a été envisagée par des travaux de recherche scientifique ayant donné lieu à des publications dans des revues reconnues, qui ne sont pas formellement démentis par les données actuelles de la science. Dès lors, la probabilité de l’existence d’un lien de causalité entre ces symptômes et l’administration d’un vaccin contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium ne peut, dans le dernier état des connaissances scientifiques, être regardée comme exclue.
En l’espèce, une personne a reçu, dans le cadre de son service national, plusieurs injections du vaccin contre l’hépatite B, contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium et a ressenti, quelques mois suivant la dernière injection, des troubles consistant en des douleurs musculaires, et un état