Le juge administratif, saisi d’un recours contre une décision d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l'environnement, dispose du pouvoir d’ordonner, le cas échéant, sa régularisation, dans le cadre de son office normal du juge du plein contentieux des installations classées.
Dans cet avis contentieux, le Conseil d’État est venu combler un – léger – angle mort existant dans l’office du juge en matière environnementale pour répondre à la question de savoir si, saisi d’un recours de pleine juridiction contre une décision d’enregistrement d’une installation classée, il pouvait ou non organiser, dans le prétoire ou hors du prétoire, la régularisation des vices dont celle-ci peut être entachée.
Dans l’avis ici commenté, le Conseil d’État juge, tout d’abord – et conformément à la lettre de la loi – que les dispositions de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement ne sont par principe pas applicables aux décisions d’enregistrement d’une installations classées