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Revue

Gazette du Palais

N° 03 - 23 janv. 2024

Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Contentieux administratif et Convention européenne des droits de l'Homme

23 janv. 2024

Gazette du Palais

Réf : GPL 23 janv. 2024, n° GPL458i8
id : GPL458i8

Auteur(s)

Benjamin Defoort: Professeur de droit public à CY Cergy Paris université

Thématique(s)

Auteur(s)

Benjamin Defoort: Professeur de droit public à CY Cergy Paris université

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I. Les juges

L’office du juge face à l’inaction publique. Quand juger l’administration ne doit pas être administrer

Le Conseil d’État définit l’office du juge saisi d’une action de groupe en cessation de manquement

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II. L’action

La justiciabilité du droit souple va-t-elle se rigidifier ?

Le juge peut-il rejeter comme manifestement irrecevable une requête déposée en l’absence de décision administrative préalable ?

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III. La décision juridictionnelle

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A. Le jugement

Le pouvoir de régularisation du juge du plein contentieux en matière d’installations classées soumises à enregistrement

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B. L’exécution du jugement

L’étendue de l’autorité absolue de la chose jugée de l’annulation d’un permis de construire

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IV. Les voies de recours

Les conditions du rejet par ordonnance d’une requête d’appel contre une ordonnance de rejet

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V. AUTRES DÉCISIONS A SIGNALER