Des propos à caractère raciste, tenant à la couleur de peau d’un salarié, tenus en présence de collègues de travail par un supérieur hiérarchique au cours d’un repas de Noël organisé par le comité d’entreprise, relèvent de la vie professionnelle du salarié et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.
Dans l’esprit commun, les repas de Noël organisés par le comité social et économique (CSE) représentent un moment de convivialité et de partage au sein de l’entreprise. Mais il arrive parfois que ces évènements virent au cauchemar et qu’un salarié tienne des propos racistes à l’égard d’un autre.
La question s’est ici posée de savoir si ces propos relevaient de la vie personnelle ou professionnelle des salariés visés par les propos.
Dans cette affaire, une salariée avait dénoncé auprès de son employeur le comportement répréhensible adopté par sa supérieure hiérarchique. Elle relatait avoir subi les quolibets et clichés racistes à son égard et vis-à-vis des noirs en général, ceci de manière récurrente et depuis son entrée dans l’entreprise, et plus particulièrement durant le repas de fin d’année. Elle a ensuite été arrêtée pour maladie, puis a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir, entre