ZB1
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 mai 2024
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen faisant
fonction de président
Arrêt n° 497 F-D
Pourvoi n° G 22-16.287
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024
Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.287 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, (GIE), dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, (LICRA), dont le siège est [Adresse 3],
3°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.