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Professeur à l'UVSQ - Paris Saclay, Laboratoire DANTE
Par quatre arrêts rendus le 15 novembre 2023, la première chambre civile juge que la victime d’un produit défectueux peut délaisser le régime spécial de responsabilité au profit de la responsabilité civile pour faute de droit commun, en invoquant plus précisément un manquement du producteur au devoir de vigilance quant aux risques présentés par le produit ou encore le maintien en circulation d’un produit dont il connaît le défaut.
