Lorsqu’un propriétaire responsable de l’affaissement du terrain d’un fonds voisin s’abstient délibérément de réaliser les travaux confortatifs auxquels il est condamné, son droit de propriété lui permet d’échapper à la condamnation à verser à la victime voisine, à titre d’indemnité, le coût des travaux à réaliser.
Il ne faut chercher ni moralité, ni équité, dans l’arrêt par lequel la troisième chambre civile a tranché, le 14 septembre 2023, un conflit vieux de 30 ans opposant deux propriétaires de fonds viticoles en Champagne. En 1992, le propriétaire d’un fonds décide de planter de nouvelles vignes sur sa parcelle et procède à des aménagements sur son terrain, en particulier à un décaissement d’une hauteur d’environ dix mètres. Ces travaux n’étant pas réalisés dans les règles de l’art, le fonds voisin situé en surplomb, également destiné à l’exploitation viticole, commence à subir des affaissements dès 2001, avec un risque d’effondrement. Attrait devant les tribunaux, le propriétaire du premier fonds est enjoint, sous