L’arrêt Baret et Caballero considère que l’interdiction d’exporter des gamètes ou des embryons vers un pays qui autorise l’insémination post mortem ne viole pas l’article 8 de la Convention.
Le droit de la bioéthique ne cesse d’être confronté aux multiples interrogations provoquées par l’avancée et la sophistication de la technologie dans le domaine médical, notamment l’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce phénomène en constante évolution provoque une augmentation des demandes sociales destinées à satisfaire des désirs individuels et sentimentaux légitimes. La procréation post mortem en fait partie. Elle divise les États adhérents à la Convention européenne des droits de l’Homme (la Convention) et les États tiers : certains l’interdisent, d’autres l’autorisent (CEDH, 8 déc. 2022, n° 14889/19, Pejrilova c/ République Tchèque, § 21 et 45 ; Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique, actualisation 2018, Agence de la biomédecine, p. 43-44).
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