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Gazette du Palais

N° 36 - 7 nov. 2023

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

7 nov. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 7 nov. 2023, n° GPL455k9 Copier la référence
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Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

Thématique(s)

Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet
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I. Procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme

A. L’accès à la Cour européenne des droits de l’Homme

B. L’instance devant la Cour européenne des droits de l’Homme

C. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

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II. Les droits procéduraux

A. Le droit à un procès équitable

B. Le droit à un recours effectif

C. Les grands principes de la loi pénale

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III. Les droits substantiels