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Gazette du Palais

N° 36 - 7 nov. 2023

Fédérations sportives internationales, athlètes intersexes et Convention européenne des droits de l'Homme

7 nov. 2023

Gazette du Palais

  • Réf : GPL 7 nov. 2023, n° GPL455l3 Copier la référence
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Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

Thématique(s)

Auteur(s)

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse 1 - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle, Institut de recherche en droit européen, international et comparé - Centre d'excellence Jean Monnet

L’arrêt Semenya illustre, à travers la discrimination subie par une athlète intersexe, la portée et les limites de la soumission des normes sportives internationales aux droits de l’Homme.

L’affaire très médiatisée opposant l’athlète sud-africaine, Mokgadi Caster Semenya, championne du monde et double championne olympique de l’épreuve du 800 mètres, à la Fédération internationale de l’athlétisme (devenue World Athletics) illustre ce que la Convention européenne des droits de l’Homme (la Convention) et la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) peuvent apporter aux athlètes internationaux victimes de discrimination face à la puissance des fédérations internationales. Elle met aussi en évidence les obstacles qui se dressent devant la Convention et la CEDH.

À juste titre, l’attention des observateurs s’est focalisée sur la victoire de Mme Semenya contre la Suisse et indirectement contre la Fédération