Le statut d'apatride peut être octroyé à un ressortissant étranger vivant en France, parfaitement en règle depuis des années, si pour une raison propre à son pays d'origine il ne peut renouveler son passeport ou obtenir un acte d'état civil indispensables pour renouveler son titre de séjour.
En l’espèce le demandeur au statut d’apatride était privé de sa nationalité d’origine par les autorités consulaires de République Islamique de Mauritanie.
En effet, depuis plusieurs années les autorités mauritaniennes, en vue d’exclure une partie de leurs ressortissants, en les privant de leur nationalité mauritanienne, ont mis en place des mises à jour des registres de l’état civil local (v. rapport de l’OFPRA du 30 juillet 2012 sur le recensement en Mauritanie : https://lext.so/EwJ6KI).
Les services de l’ambassade refusaient au demandeur, purement et simplement, de lui délivrer un passeport ou