Par deux arrêts du 4 mai 2023, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à la suite du placement, avec leur mère, d’enfants en centre de rétention.
En effet, la CEDH, par ces deux décisions, a su réaffirmer que ces placements, particulièrement si le ou les enfants sont en bas âge, sont constitutifs d’une violation des articles 3 et 5, § 1 et 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
La première requête (CEDH, 5e sect., 4 mai 2023, n° 4289/21) contre la République française concerne le placement en rétention administrative d’une mère et de son fils mineur, âgé de sept mois et demi au moment des faits, sur une période de neuf jours en vue de leur transfert vers l’Espagne en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013 (dit « règlement Dublin III »).
Le règlement Dublin III prévoit que lorsque l’examen de la demande d’asile relève d’un autre État membre, le demandeur