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Revue
Gazette du Palais
N° 29
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19 sept. 2023
Office du juge à l'égard des décisions informant un agent contractuel de son inéligibilité au dispositif d'accès à la fonction publique des agents contractuels à temps incomplet (loi « Sauvadet » du 12 mars 2012)
19 sept. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 19 sept. 2023, n° GPL453v3
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id : GPL453v3