Dans un arrêt du 24 mai 2023 (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-19835), la Cour de cassation apporte une importante précision sur le calcul de l’indemnité limitée due par le transporteur maritime, sous l’empire des règles de La Haye-Visby, dans l’hypothèse d’un transport de conteneur.
Dans un arrêt remarqué, la Cour de cassation avait laissé entendre que le nombre d’épis de maïs pouvait constituer l’unité de mesure servant de base au calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime (Cass. com., 23 mars 2022, n° 19-19103 : F-B ; Dalloz actualité, 12 avr. 2022, obs. X. Delpech ; GPL 6 sept. 2022, n° GPL439i5, obs. J. A. Lévy ; O. Cachard, « La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime », DMF 2022, nos 16 et s.). Mais était en cause la convention de Bruxelles originaire.
Notre arrêt du 24 mai 2023 (Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-19835) concerne la convention de Bruxelles amendée