Dans un arrêt, du 23 mars 2022, remarqué par le milieu maritime, la Cour de cassation a réactivé la notion d’unité de fret, pour évaluer la limite de responsabilité du transporteur maritime auquel a été confiée une cargaison en vrac empotée dans un conteneur.
La conteneurisation a révolutionné le transport maritime. Ce mode de transport moderne se coule difficilement dans les règles du droit maritime, façonnées par les instruments internationaux, à une époque qui l’ignorait. Un important arrêt du 23 mars 2022 (Cass. com., 23 mars 2022, n° 19-19103, F-B : Dalloz actualité, 12 avr. 2022, obs. X. Delpech) atteste de ce heurt entre tradition et modernité. Comment évaluer l’indemnité due par le transporteur maritime en cas d’avarie subie par une cargaison en vrac, empotée dans plusieurs conteneurs ? Notre arrêt pose une solution originale et remarquée, aux relents passéistes. Étant en cause le transport de plusieurs conteneurs dans lesquels avaient été empotés des épis de maïs doux. Le connaissement émis désignait la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en