Par deux décisions en date du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu, pour la première fois, l’existence d’un lien de causalité entre la carence fautive de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air et les effets en résultant sur la santé des requérants, et a ainsi condamné l’État à indemniser les victimes de cette pollution.
Dans cette affaire, deux familles ayant habité pendant plusieurs années en région parisienne, respectivement à 500 et 700 mètres du boulevard périphérique, ont saisi le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la condamnation de l’État à les indemniser, estimant que les maladies respiratoires contractées par leurs enfants – crises d’asthme, bronchiolites et otites à répétition causant hospitalisation et traitements lourds – résultaient de la pollution atmosphérique.
Par un jugement avant-dire droit du