v. CE, 3 sept. 2007, n° 284954, p. 906-1040.
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Gazette du Palais
N° 25
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25 juil. 2023
Modalités de la notation arrêtée par le ministre chargé de l'éducation sur proposition de l'administration d'accueil des professeurs certifiés mis à disposition qui n'exercent pas une fonction d'enseignement
25 juil. 2023
Gazette du Palais
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