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Revue

Gazette du Palais

N° 17 - 23 mai 2023

Possibilité de prononcer la révocation d'un agent souffrant de troubles mentaux ayant menacé et agressé verbalement ses collègues

23 mai 2023

Gazette du Palais

Réf : GPL 23 mai 2023, n° GPL449p8
id : GPL449p8

Auteur(s)

Nathalie Finck

Samuel Seroc

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Finck

Samuel Seroc

CE, 6è et 5è ch. réunies, 17 févr. 2023, no 450852, région Occitanie, Lebon T. (annulation CAA Marseille, 19 janv. 2021), D. Gaudillère, rapp. ; S. Hoynck, rapp. pub.

Un fonctionnaire territorial a adressé à de très nombreuses reprises, tant à l'oral qu'à l'écrit, des propos extrêmement déplacés, agressifs et dégradants, dont plusieurs ayant un caractère sexuel et comportant des menaces physiques, à l'une de ses collègues, à l'une de ses supérieures hiérarchiques et à une élue de la région, lesquelles ont porté plainte pour harcèlement moral. L’intéressé a adressé à sa collègue, alors même qu'il était dépourvu de tout pouvoir hiérarchique à son égard, un grand nombre de courriers électroniques contenant des ordres comminatoires, par lesquels il a perturbé le bon fonctionnement du service.

Si l'intéressé soutient que son état de santé mentale le rendait irresponsable de ses actes, à l'instar de ce qui avait déjà été constaté à l'occasion d'une précédente procédure de révocation engagée par la collectivité, lors de laquelle un rapport d'expertise psychiatrique avait conclu à son irresponsabilité au moment des faits qui lui étaient alors reprochés, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des documents fournis par l'intéressé, que son état de santé mentale, pour la période durant laquelle les faits reprochés ont