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Revue
Gazette du Palais
N° 37
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15 nov. 2022
Intérêt pour agir de l'un des membres du conseil académique d'une université contre le décret de nomination d'un professeur d'université pris après l'avis de ce conseil
15 nov. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 15 nov. 2022, n° GPL442p5
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id : GPL442p5