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Revue
Gazette du Palais
N° 30
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27 sept. 2022
Prise en compte de l'ensemble des éléments pertinents, notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables dans le cadre de l'appréciation de la qualité du site puis de l'impact d'une construction
27 sept. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 27 sept. 2022, n° GPL440l9
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id : GPL440l9