Sauf mauvaise foi, la liberté de témoigner est une liberté fondamentale consacrée par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de sorte que le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est atteint de nullité. C’est le sens de l’arrêt rendu par la Cour de cassation qui vient ériger en droit quasi absolu la protection du salarié dans le cadre d’un témoignage défavorable à son employeur.
Selon l’article L. 1121-1 du Code du travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Selon l’article L. 2281-1 du Code du travail, « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (…) ».
L’article L. 2281-3 du Code du travail ajoute que