Est recevable dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions portant appel incident l’appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l’appel incident de ce dernier qui modifie l’étendue de la dévolution résultant de l’appel principal et tend à aggraver la situation de ce dernier.
Il nous a fallu relire à de multiples reprises la solution originale dégagée ici par la Cour de cassation pour en appréhender les contours exacts.
Reprenons les faits de l’espèce afin de ne pas nous perdre…
L’appelant a relevé appel d’un jugement le 28 mars 2019 en intimant les deux parties présentes en première instance, à savoir un assureur et une banque. L’appelant, qui disposait d’un délai de trois mois pour conclure à compter de son appel (CPC, art. 908), a finalement notifié ses écritures dès le 27 mai 2019.
En application des dispositions de l’article 909 du Code de procédure civile, les parties intimées, qui avaient constitué avocat lors de la notification des conclusions de l’appelant, disposaient d’un délai expirant le 27 août 2019 pour « remettre leurs conclusions au