Le gérant de SARL qui s’est abstenu de mettre en place un système de contrôle permettant de vérifier la régularité des factures qui lui étaient présentées, correspondant aux opérations les plus importantes, commet une faute de gestion constituant un juste motif de révocation dès lors que ce manque de contrôle n’a pas permis de déceler les malversations commises par un salarié titulaire d’une délégation de signature.
Cass. com., 9 févr. 2022, no 20-14476, Stés Aldi et Aldi marché c/ M. U., F–D (cassation partielle CA Grenoble, 16 janv. 2020), M. Guérin, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, av. : D. Gibirila, « Conditions de la révocation, Société à responsabilité limitée », Rép. sociétés Dalloz, 2022, nos 31 et s.
La révocation du dirigeant de société continue de susciter un contentieux foisonnant au sein des prétoires, lié le plus souvent à la caractérisation du juste motif à défaut duquel le dirigeant révoqué peut invoquer devant le juge l’octroi de dommages et intérêts1.
Le présent arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 février 2022, qui demeurera inédit, rejoint le flot des décisions publiées et non publiées sur la caractérisation du juste motif de révocation du gérant2. Il retiendra toutefois l’attention des praticiens en ce qu’il témoigne, par un nouvel