Un titulaire d’un marché public de travaux peut engager la responsabilité quasi-délictuelle d’un autre participant à l’opération de construction, avec lequel il n’est pas lié contractuellement, en se prévalant des fautes contractuelles de ce dernier à l’égard du maître de l’ouvrage.
La commune du Havre et l’établissement public foncier de Normandie ont organisé une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes en vue de l’attribution de marchés de travaux en lots séparés pour la réalisation d’un pôle éducatif et familial.
La société CMEG a été désignée attributaire du lot « gros œuvre ».
La livraison du lot est intervenue 6 mois après la date initialement prévue.
Estimant que ce retard était dû, pour partie du moins, au propre retard de l’entreprise Belliard dans la réalisation du lot « charpente », la société CMEG a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la société Belliard à lui verser la somme de 386 032,43 € au titre de son retard dans l’exécution des travaux.
Le tribunal administratif de Rouen ayant rejeté cette demande, la société CMEG a fait appel. La cour administrative d’appel de Douai a