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Revue
Gazette du Palais
N° 39
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9 nov. 2021
À la différence des plans d'exposition au bruit des aérodromes, les plans de prévention du bruit dans l'environnement ne constituent pas des plans et programmes soumis à ce titre à évaluation environnementale
9 nov. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 9 nov. 2021, n° 428n7, p. 40
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id : GPL428n7