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Revue

Gazette du Palais

N° 18 - 11 mai 2021

Comparution immédiate : le « jour même », mais le lendemain ; le lendemain ou plus tard, mais après information du droit de se taire par le JLD

11 mai 2021

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 11 mai 2021, n° 421n8 Copier la référence
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Auteur(s)

François Fourment
Professeur à l'université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

Thématique(s)

Auteur(s)

François Fourment
Professeur à l'université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

La comparution immédiate « le jour même » de la présentation de l’intéressé au parquet ne saurait être interprétée comme la nécessité de le juger impérativement avant minuit, mais comme celle de le faire comparaître au cours de l’audience considérée, quand bien même celle-ci se terminerait après minuit en raison de contraintes diverses. Lorsque la comparution le jour même est impossible, le prévenu qui est présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire doit être informé de son droit de se taire.

1. Comparution le jour même et délai pour juger. « À vos marques, prêts, partez ! ». « À vos marques » : levée d’une garde à vue, dont les conditions ne sont pas disputées, le 1er juin 2018 à 8h50. « Prêts » : défèrement devant le